Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
16/09/2024
La Banque de France publie une web-série pour soutenir l'entrepreneuriat féminin

Dans le cadre du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027), « Toutes et tous égaux », la Banque de France, en collaboration...
11/09/2024
ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU RNE TÉLÉCHARGEABLE

Jusqu'à présent, seuls un extrait d'immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières...
09/09/2024
UN PRÊT FLASH POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE

Bpifrance, partenaire France Num, propose une solution de financement rapide et 100 % en ligne aux TPE et PME pour financer leur transformation numérique...
04/09/2024
14e ÉDITION DU VOLET i-NOV : LES CANDIDATURES SONT OUVERTES

La 14 Financé par l'État via le dispositif France 2030, i-Nov est opéré par Bpifrance et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)....
03/09/2024
20 ENTREPRISES SÉLECTIONNÉES POUR PRÉSENTER LEURS INNOVATIONS EN MARGE DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS

À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé le 8 juillet 2024 par la Direction générale des entreprises, 20 entreprises ont été sélectionnées...
02/09/2024
UN PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT POUR LES MÉTIERS D'ART

Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d'art, portée par le ministère de l'Économie et le ministère de la Culture, un programme...
02/08/2024
AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Le décret 2024-512 du 6 juin 2024 a créé une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise...
01/08/2024
TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER

Compte tenu du niveau élevé du prix du gazole non routier (GNR), une aide a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment...
31/07/2024
TRIBUNAUX DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES : L'EXPÉRIMENTATION COMMENCERA LE 1ER JANVIER 2025

En novembre 2023, une loi a décidé la réforme des tribunaux de commerce en expérimentant leur remplacement par des juridictions aux compétences élargies :...
30/07/2024
ENGAGER LA TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE DE MON ENTREPRISE

La DGE (Direction générale des entreprises) a récemment publié un outil de sensibilisation « Engager la transformation écologique de mon entreprise »....
26/07/2024
POURSUITE DE L'AIDE AUX PÊCHEURS : DU 5 DÉCEMBRE 2023 AU 30 JUIN 2024

Rappelons que, pour faire face à la crise énergétique, un dispositif de soutien a été instauré au profit des entreprises françaises de pêche maritime afin...
25/07/2024
CYBERMALVEILLANCE : MESURES RECOMMANDÉES AUX TPE/PME POUR LES JO

Cybermalveillance.gouv.fr recommande aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux associations d'élever leur niveau de protection en matière de cybersécurité...
24/07/2024
SHRINKFLATION : DEVOIR D'INFORMATION

Depuis le 1er juillet 2024, les supermarchés doivent informer les consommateurs des produits touchés par la pratique de « shrinkflation ». Pour mémoire,...
23/07/2024
OBLIGATION D'INFORMATION ET DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL

L'obligation d'information et de conseil qui pèse sur le vendeur professionnel s'applique aux conditions prévisibles de transport par un client non professionnel....
22/07/2024
TAUX DE L'USURE AU 1er JUILLET 2024

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 3e trimestre...
19/07/2024
L'AFNIC ALERTE LES TPE/PME CONTRE LE RISQUE DE CYBERATTAQUES DURANT LES JO

À l'approche des JO de Paris, l'Afnic - en charge de la gestion du registre des noms de domaine en France - met en garde les TPE/PME contre 5 types de...
18/07/2024
JO 2024 : UN QR CODE POUR ACCÉDER À CERTAINS SECTEURS DE PARIS

Un laissez-passer numérique (également appelé QR code) sera nécessaire entre le 18 et le 26 juillet inclus pour se rendre dans certains secteurs de la...
17/07/2024
UN CONJOINT PEUT OBTENIR LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ MÊME APRÈS Y AVOIR RENONCÉ

L'époux qui apporte seul un bien commun à une SARL, une société civile ou une société en nom collectif doit, sous peine de nullité, en avertir son conjoint...
16/07/2024
IRRÉGULARITÉ DANS LA TRANSFORMATION D'UNE SARL EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS

Lorsqu'une société, de quelque forme que ce soit, n'a pas de commissaire aux comptes et se transforme en société par actions, un commissaire à la transformation...
15/07/2024
DÉLAIS DE PAIEMENT : COMPTE RENDU DES CONTRÔLES DE LA DGCCRF EN 2024

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au respect des délais de paiement entre les...
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