Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
07/07/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1

L'INSEE a publié les indices du 1 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 116,73. Il termine l'année 2020 en hausse de 0,43 % sur un an. Applicable...
Fiscal TPE
07/07/2021
TVA ET MARCHAND DE BIENS

Une société ayant une activité de marchand de biens acquiert un immeuble achevé depuis plus de 5 ans dans l'intention de le revendre. En attendant la revente...
06/07/2021
EXAMEN DE COMPTABILITÉ

La procédure d'examen de comptabilité permet à l'administration fiscale de réaliser de ses bureaux des opérations de contrôle à partir des fichiers des...
Social
06/07/2021
MAINTIEN DE LA PRÉVOYANCE EN CAS D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Pour que les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire soient exclues de l'assiette des cotisations dans...
Vie des affaires
05/07/2021
RÉTRACTATION DU PROMETTANT AVANT LA LEVÉE DE L'OPTION

La Cour de cassation vient de procéder à un important revirement intéressant la promesse unilatérale de vente, mettant fin à une jurisprudence très discutée....
Fiscal TPE
05/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d'opérations de recherche peuvent être prises en compte dans l'assiette du crédit...
Social
05/07/2021
TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE CONTRIBUTIONS À L'URSSAF

Le transfert aux URSSAF, ou CMSA, du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle, du 1 % CPF-CDD, de la taxe d'apprentissage et de la...
02/07/2021
TRANSFERT AUX URSSAF DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO

Progressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi de salariés et assimilés s'élargir....
Vie des affaires
02/07/2021
RESPONSABILITÉ DU GÉRANT D'UNE SCI

L'approbation des comptes d'une SARL est généralement suivie du vote d'un quitus au gérant pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice....
Fiscal TPE
02/07/2021
TARIF DES DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES VENTES D'IMMEUBLES

Chaque année, pour la période courant du 1 De la même façon, les conseils municipaux qui perçoivent directement la taxe communale additionnelle aux droits...
01/07/2021
CRÉDIT D'IMPÔT ÉDITEURS

La 3 Elles doivent pour cela attester d'une diminution de leur chiffre d'affaires d'au moins 10 % pour la période du 1 Ce crédit d'impôt est égal à 15 %...
Social
01/07/2021
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE SANS IRP OU P-V DE CARENCE

L'employeur qui envisage de licencier plusieurs salariés pour motif économique sur une même période de 30 jours doit consulter le comité social et économique...
Vie des affaires
30/06/2021
TRANSFORMATION D'UN LOCAL COMMERCIAL EN MEUBLÉ DE TOURISME

Dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable, le conseil municipal peut décider de...
Fiscal TPE
30/06/2021
SOMMES AU CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ

En principe, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année d'inscription de...
Social
30/06/2021
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RÉFÉRÉ COMMERCIAL

En cas de violation d'une clause de non-concurrence, toute action dirigée par l'employeur contre son ancien salarié, par exemple pour obtenir la cessation...
29/06/2021
RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS

Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin, a été prolongé par décret jusqu'au 30 septembre 2021. Rappelons...
Fiscal TPE
29/06/2021
TAXE D'HABITATION

Dans l'attente de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale d'ici 2023, les contribuables dont le revenu fiscal de...
28/06/2021
CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE

Les sociétés qui exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants soumises à l'IS peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt...
Social
28/06/2021
ENTRETIEN PROFESSIONNEL D'ÉTAT DES LIEUX : POSSIBILITÉ D'UN REPORT

La crise sanitaire du covid-19 a conduit le gouvernement à ouvrir aux employeurs la possibilité de reporter jusqu'au 30 juin 2021 la tenue des premiers...
Vie des affaires
28/06/2021
MODALITÉS DE REFUS DES COOKIES

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