Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 07/07/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1 L'INSEE a publié les indices du 1 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 116,73. Il termine l'année 2020 en hausse de 0,43 % sur un an. Applicable... | |
Fiscal TPE | |
| 07/07/2021 TVA ET MARCHAND DE BIENS Une société ayant une activité de marchand de biens acquiert un immeuble achevé depuis plus de 5 ans dans l'intention de le revendre. En attendant la revente... | |
| 06/07/2021 EXAMEN DE COMPTABILITÉ La procédure d'examen de comptabilité permet à l'administration fiscale de réaliser de ses bureaux des opérations de contrôle à partir des fichiers des... | |
Social | |
| 06/07/2021 MAINTIEN DE LA PRÉVOYANCE EN CAS D'ACTIVITÉ PARTIELLE Pour que les contributions patronales au financement de garanties de protection sociale complémentaire soient exclues de l'assiette des cotisations dans... | |
Vie des affaires | |
| 05/07/2021 RÉTRACTATION DU PROMETTANT AVANT LA LEVÉE DE L'OPTION La Cour de cassation vient de procéder à un important revirement intéressant la promesse unilatérale de vente, mettant fin à une jurisprudence très discutée.... | |
Fiscal TPE | |
| 05/07/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d'opérations de recherche peuvent être prises en compte dans l'assiette du crédit... | |
Social | |
| 05/07/2021 TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE CONTRIBUTIONS À L'URSSAF Le transfert aux URSSAF, ou CMSA, du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle, du 1 % CPF-CDD, de la taxe d'apprentissage et de la... | |
| 02/07/2021 TRANSFERT AUX URSSAF DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Progressivement, les URSSAF voient leurs missions de recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi de salariés et assimilés s'élargir.... | |
Vie des affaires | |
| 02/07/2021 RESPONSABILITÉ DU GÉRANT D'UNE SCI L'approbation des comptes d'une SARL est généralement suivie du vote d'un quitus au gérant pour l'accomplissement de son mandat au cours de l'exercice.... | |
Fiscal TPE | |
| 02/07/2021 TARIF DES DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES VENTES D'IMMEUBLES Chaque année, pour la période courant du 1 De la même façon, les conseils municipaux qui perçoivent directement la taxe communale additionnelle aux droits... | |
| 01/07/2021 CRÉDIT D'IMPÔT ÉDITEURS La 3 Elles doivent pour cela attester d'une diminution de leur chiffre d'affaires d'au moins 10 % pour la période du 1 Ce crédit d'impôt est égal à 15 %... | |
Social | |
| 01/07/2021 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE SANS IRP OU P-V DE CARENCE L'employeur qui envisage de licencier plusieurs salariés pour motif économique sur une même période de 30 jours doit consulter le comité social et économique... | |
Vie des affaires | |
| 30/06/2021 TRANSFORMATION D'UN LOCAL COMMERCIAL EN MEUBLÉ DE TOURISME Dans les communes où le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est soumis à autorisation préalable, le conseil municipal peut décider de... | |
Fiscal TPE | |
| 30/06/2021 SOMMES AU CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ En principe, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé sont imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année d'inscription de... | |
Social | |
| 30/06/2021 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ET RÉFÉRÉ COMMERCIAL En cas de violation d'une clause de non-concurrence, toute action dirigée par l'employeur contre son ancien salarié, par exemple pour obtenir la cessation... | |
| 29/06/2021 RÉGIME DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES PROLONGÉS Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, qui devait cesser après le 1er juin, a été prolongé par décret jusqu'au 30 septembre 2021. Rappelons... | |
Fiscal TPE | |
| 29/06/2021 TAXE D'HABITATION Dans l'attente de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur la résidence principale d'ici 2023, les contribuables dont le revenu fiscal de... | |
| 28/06/2021 CRÉDIT D'IMPÔT THÉÂTRE Les sociétés qui exercent l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants soumises à l'IS peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt... | |
Social | |
| 28/06/2021 ENTRETIEN PROFESSIONNEL D'ÉTAT DES LIEUX : POSSIBILITÉ D'UN REPORT La crise sanitaire du covid-19 a conduit le gouvernement à ouvrir aux employeurs la possibilité de reporter jusqu'au 30 juin 2021 la tenue des premiers... | |
Vie des affaires | |
| 28/06/2021 MODALITÉS DE REFUS DES COOKIES Refuser les cookies doit être aussi facile que d'y consentir. Voilà le message diffusé récemment par la Commission nationale de l'informatique et des libertés... | |
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