Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
21/01/2021
TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Taux réduit d'IS de 15 % - Exercices ouverts à compter du 1 - Entreprises dont le CA est inférieur 10 millions d'euros
Vie des affaires
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
Social
21/01/2021
LOI SUR L'INCLUSION DANS L'EMPLOI

Prévenir la désinsertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n'ont pas été acquittées à la date limite de paiement font l'objet de majorations de retard....
Fiscal TPE
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Un nouveau crédit d'impôt est accordé aux bailleurs particuliers ou entreprises qui renoncent définitivement aux loyers afférents à des locaux au titre...
Vie des affaires
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

La mise à disposition de divers produits en plastique à usage unique se poursuit et sera progressivement interdite aux entreprises d'ici 2025. Rappelons...
Social
20/01/2021
MAJORATION DE RETARD AGIRC-ARRCO

2021 : taux des majorations de retard des cotisations AGIRC-ARRCO maintenu à 0,60 % par mois
Fiscal TPE
20/01/2021
CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DE CERTAINS BAILLEURS

Entreprise locataire de moins de 5 000 salariés - Abandon du loyer de novembre 2020 - Crédit d'impôt de 50 % accordé au bailleur - Dans la limite de 800 000 euros par locataire
Vie des affaires
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Pour recouvrer une créance, effectuer une sommation, faire exécuter une décision de justice, etc., il peut être utile, voire indispensable, de recourir...
Social
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Comme nous l'indiquions dans notre JT d'hier, un décret a fixé les règles d'indemnisation des arrêts de travail « dérogatoires » covid-19 pour le 1er trimestre...
Fiscal TPE
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

La loi de finances pour 2021 a instauré un nouveau crédit d'impôt à destination des petites et moyennes entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou...
Vie des affaires
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire
Social
19/01/2021
OBTENIR UN ARRÊT DE TRAVAIL DÉROGATOIRE

Demande d'un arrêt de travail sur e declare.ameli.fr - Faire un test - Compléter le dossier et envoyer des documents à l'employeur
Fiscal TPE
19/01/2021
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DE PME

Crédit d'impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME - Liste des équipements, matériaux et appareils éligibles
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux ou des locaux de stockage...
Vie des affaires
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
Social
18/01/2021
PROLONGATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DÉROGATOIRES

Des arrêts de travail dérogatoires ont été mis en place durant les deux vagues de l'épidémie de covid-19. Ces règles dérogatoires en matière d'indemnisation...
Fiscal TPE
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
Vie des affaires
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
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