Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 06/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021 | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2021 EXONÉRATION EN ZFU Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2021 ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF | |
| 05/01/2021 ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire | |
Fiscal TPE | |
| 05/01/2021 TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1 | |
Social | |
| 05/01/2021 RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois) | |
Fiscal TPE | |
| 04/01/2021 GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020 Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels | |
Vie des affaires | |
| 04/01/2021 FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020 Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ? | |
Social | |
| 04/01/2021 AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021 SMIC horaire brut : 10,15 ? au 1er janvier 2021 - SMIC horaire brut (Mayotte) : 7,74 ? au 1er janvier 2021 | |
Fiscal TPE | |
| 24/12/2020 CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE Emploi d'un salarié à domicile - Crédit d'impôt - Extension à des prestations accessoires hors de domicile - Annulation car contraire à la loi | |
Vie des affaires | |
| 24/12/2020 SANCTION DU GÉOBLOCAGE INJUSTIFIÉ Commerce électronique - Blocage géographique prohibé - Amende administrative | |
Social | |
| 24/12/2020 QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE DIALOGUE SOCIAL Fonctionnement du CSE durant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire - Apports du Q/R relatifs aux accords de branche et d'entreprise - Élections professionnelles pendant la 2nde période d'état d'urgence sanitaire | |
| 23/12/2020 MESURES D'ÉPARGNE SALARIALE DANS LA LOI ASAP Sécurisation des accords de branche d'épargne salariale « clef en main » - Un an de plus pour négocier - Conclure un accord d'intéressement pour moins de 3 ans | |
Fiscal TPE | |
| 23/12/2020 COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS Tests de dépistage de la Covid-19 et vaccins - Taux de TVA de 0 % jusqu'au 31 décembre 2022 | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2020 LUTTE CONTRE LES PRATIQUES ILLICITES DANS LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Commerce électronique - Pratiques frauduleuses - Nouveaux pouvoirs de la DGCCRF | |
| 22/12/2020 ACCÈS ÉLARGI AUX MARCHÉS PUBLICS Accès aux marchés publics élargi - Entreprises en redressement judiciaire - Part des marchés globaux réservée aux TPE-PME | |
Fiscal TPE | |
| 22/12/2020 EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Logement principal rendu inhabitable après une explosion suivie d'un incendie - Sous certaines conditions, exonération possible de la plus-value en cas de revente tardive | |
Social | |
| 22/12/2020 RÉGIME DE L'APLD Prolongation de la durée de recours à l'APLD - Pas d'incidence sur le plafond de réduction d'activité | |
Fiscal TPE | |
| 21/12/2020 DIRIGEANT DE PME PARTANT EN RETRAITE Dirigeant de PME - Cession de titres lors du départ en retraite - Imposition de la plus-value - Abattement retraite - Applicable si cessation de toute fonction dans la société y compris salariée | |
Social | |
| 21/12/2020 LA LFSS 2021 AU JOURNAL OFFICIEL Exonération de cotisations patronales - Régime social des indemnités d'activité partielle - Réforme des congés de paternité, de naissance et d'adoption | |
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