Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
16/09/2020
FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFS

Financement des entreprises - Prêts participatifs garantis par l'État - Prêts participatifs exceptionnels
15/09/2020
BILAN 2019 DE LA DGCCRF

DGCCRF - Activité de contrôle - Bilan de l'année 2019
Social
15/09/2020
EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES

Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations patronales et salariales
Fiscal TPE
15/09/2020
EXPÉRIMENTATION DU DISPOSITIF PINEL EN BRETAGNE

Dispositif Pinel - Investissements en Bretagne entre le 1 - Limitation de la réduction d'impôt à certaines communes
14/09/2020
RETRAIT ANTICIPÉ SUR UN CONTRAT MADELIN

Épargne retraite des non-salariés - Possibilité de déblocage anticipé jusqu'à 8 000 ? - Exonération d'IR dans la limite de 2 000 ?
Vie des affaires
14/09/2020
LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNEL

PGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé
Social
14/09/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE

Comment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service
Vie des affaires
11/09/2020
BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE

Médiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME
Social
11/09/2020
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT

Licenciement - Barème « Macron »
Fiscal TPE
11/09/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCE

CIR - Prestations sous-traitées à un organisme - Nécessaires au projet de R&D - À prendre en compte dans l'assiette du CIR
Social
10/09/2020
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Accord de performance collective - Préservation de l'emploi
Fiscal TPE
10/09/2020
REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS

Créance de report en arrière déjà détenue ou née d'une option exercée en 2020 - Possibilité d'en demander le remboursement immédiat
Vie des affaires
10/09/2020
MAUVAISE FOI DU DÉBITEUR SURENDETTÉ

Surendettement des particuliers - Mauvaise foi du débiteur insolvable - Actes délictueux à l'origine du surendettement
Fiscal TPE
09/09/2020
PAIEMENT DES IMPÔTS CHEZ LE BURALISTE

Paiement des impôts auprès des buralistes agréés - Généralisation à toute la France
Vie des affaires
09/09/2020
QUAND UN CLIENT RENONCE À SA RÉTRACTATION

Faculté de rétractation conventionnelle - Renonciation - Poursuite de l'exécution du contrat
Social
09/09/2020
FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR

Formation apprenti - Absence d'employeur
08/09/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES

Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables
Fiscal TPE
08/09/2020
CORRECTION EN LIGNE DES DÉCLARATION DE REVENUS 2020

Erreur ou oubli dans la déclaration de revenus 2020 - Corrections possibles - Service de correction en ligne ouvert jusqu'au 15 décembre 2020
Vie des affaires
08/09/2020
PROCHAIN GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE DES FORMALITÉS D'ENTREPRISES

Formalités des entreprises - Guichet unique - Gestion par l'INPI
Fiscal TPE
07/09/2020
DÉGRÈVEMENT EXCEPTIONNEL DE CFE 2020

Dégrèvement facultatif des 2/3 de la CFE 2020 - Liste des secteurs éligibles
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