Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 26/05/2020 DÉCONFINEMENT : USAGE DES TRANSPORTS PUBLICS EN ÎLE-DE-FRANCE POUR LE TRAVAIL Déconfinement - Transports publics en Ile-de-France - Heures de pointe - Justificatif professionnel | |
Vie des affaires | |
| 25/05/2020 COVID-19 : CONFIRMATION DE L'EXTENSION ET DU RENFORCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ Fonds de solidarité - Élargissement des conditions - Renforcement sectoriel | |
Fiscal TPE | |
| 25/05/2020 ENREGISTREMENT DÉMATÉRIALISÉ DES ACTES Enregistrement des actes de la vie des sociétés - Possible par voie dématérialisée jusqu'au 10 juillet inclus - Paiement obligatoire des droits par virement | |
Social | |
| 25/05/2020 COVID-19 : SUBVENTION AUX PME QUI ACHÈTENT DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION TPE-PME - Subvention Covid - Entre 500 ? et 5000 ? | |
Fiscal TPE | |
| 22/05/2020 MAJORATION DU QUOTIENT FAMILIAL Majoration du quotient familial d'une personne seule sans enfant à charge - L'enfant doit être mineur ou infirme pendant la période de 5 ans requise | |
Social | |
| 22/05/2020 ENTRÉE EN VIGUEUR DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES Forfait mobilités durables - Prise en charge de frais de transport - Cas particulier des temps partiel | |
Vie des affaires | |
| 22/05/2020 APPLICATION STOPCOVID : FEU VERT DE LA CNIL Application StopCovid - Avis favorable de la CNIL - Recommandations au Gouvernement | |
Social | |
| 20/05/2020 DÉCONFINEMENT ET DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Déconfinement - Déplacements professionnels - Attestation employeur | |
Fiscal TPE | |
| 20/05/2020 REVENUS FONCIERS Charges déductibles des revenus fonciers - Le contribuable doit préciser leur nature et établir qu'elles ne se rapportent pas à un bien dont il aurait pu se réserver la jouissance | |
Vie des affaires | |
| 20/05/2020 COVID-19 : EXTENSION DU PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT Prêt garanti par l'État - Extension du champ des bénéficiaires - SCI et entreprises en difficulté - Financement participatif | |
| 19/05/2020 COVID-19 : MODALITÉS DU RELÈVEMENT DU PLAFOND DE PAIEMENT SANS CONTACT Paiement sans contact par carte bancaire - Relèvement du plafond à 50 euros - Modalités d'information du client | |
Fiscal TPE | |
| 19/05/2020 EXONÉRATION DE TVA Les consultations médicales par téléphone peuvent être exonérées de TVA - Elles doivent avoir une finalité thérapeutique et être délivrées par des personnes ayant les qualifications professionnelles adéquates | |
Social | |
| 19/05/2020 COVID-19 : RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L'EMPLOYEUR Responsabilité pénale - Appréciation in concreto des juges | |
Fiscal TPE | |
| 18/05/2020 ABANDON DE LOYERS PENDANT LA CRISE SANITAIRE Abandons de loyers consentis à une entreprise entre le 15 avril et le 31 décembre 2020 - Déductibles des résultats de l'entreprise bailleur - Le bailleur particulier n'est pas imposé sur le loyer abandonné et peut déduire ses charges | |
Social | |
| 18/05/2020 COVID-19 : QUESTIONS / RÉPONSES SUR LE TÉLÉTRAVAIL Télétravail - Contexte du déconfinement | |
Vie des affaires | |
| 18/05/2020 NOTAIRES, HUISSIERS, ET GREFFIERS : PAS DE BAISSE DES TARIFS EN 2020 Professions réglementées du droit - Baisse des tarifs prévue pour mai 2020 - Baisse reportée au 1 | |
Social | |
| 15/05/2020 CONSULTER LE CSE AU SUJET DU COVID-19 Procédure accélérée pour les consultations du CSE liées à l'épidémie de Covid-19 | |
Vie des affaires | |
| 15/05/2020 ENSEIGNE COMMERCIALE INTERDITE PAR LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ Local commercial - Règlement de copropriété - Interdiction des enseignes - Clause licite | |
Fiscal TPE | |
| 15/05/2020 CONTRÔLE DES AIDES DE L'ÉTAT Agents de la DGFIP habilités à vérifier le bien-fondé de l'aide d'État perçue par une entreprise - Obligation de conserver les documents justificatifs pendant 5 ans | |
| 14/05/2020 AIDES VERSÉES PAR LE FONDS DE SOLIDARITÉ Aides allouées par le fonds de solidarité exonérées d'impôt - Non prises en compte pour apprécier les plafonds applicables à certains régimes fiscaux | |
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