Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/05/2020
COVID-19 : DÉCALER LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION OU L'INTÉRESSEMENT

Report jusqu'au 31.12.2020 du versement de l'intéressement et de la participation
Vie des affaires
14/05/2020
COVID-19 : RECOURS À LA MÉDIATION POUR LES LOYERS COMMERCIAUX

Loyers commerciaux pendant la crise sanitaire - Mission de médiation sur les loyers des commerçants - Médiateur des entreprises - Plateforme de médiation gratuite des huissiers de justice
Social
13/05/2020
COVID-19 : UN FNE-FORMATION D'EXCEPTION

Le Questions/Réponses complète l'instruction de la DGEFP - Modèle de convention à télécharger - Formulaire simplifié de demande de subvention
Fiscal TPE
13/05/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Frais afférents aux brevets refacturés à d'autres sociétés - Ils ne peuvent pas être retenus dans l'assiette du CIR
Vie des affaires
13/05/2020
COVID-19 : SUSPENSION DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Activité commerciale sur le domaine public - Redevances - Suspension
12/05/2020
COVID-19 : DES MASQUES POUR LES PETITES ENTREPRISES

Déconfinement - Plateforme de commercialisation de masques « grand public » - Entreprises de moins de 50 salariés
Social
12/05/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE : L'APRÈS CONFINEMENT

Mise à jour des questions/réponses du ministère du Travail - Évolution des règles de l'activité partielle en fonction du déconfinement
Fiscal TPE
12/05/2020
TAUX DE TVA

Produits d'hygiène, masques et tenues de protection adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19 - TVA applicable jusqu'au 31 décembre 2021 - Baisse rétroactive du taux - 5,5 % au lieu de 20 %
11/05/2020
RÉDUCTIONS D'IMPÔT POUR DONS

Réduction d'impôt pour dons - 75 % dans la limite de 1 000 ? pour l'imposition des revenus de 2020
Vie des affaires
11/05/2020
COVID-19 : NOUVEAUX ÉLARGISSEMENTS DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Élargissement aux titulaires de petites retraites - Aide complémentaire de la région - Élargissement aux entreprises sans salarié
Social
11/05/2020
LE PLAN DE DÉCONFINEMENT DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Éviter les risques - Évaluer ceux ne pouvant être évités - Mesures de protection collective, à défaut individuelles
Vie des affaires
07/05/2020
DÉNIGREMENT EN L'ABSENCE DE CONCURRENCE DIRECTE

Concurrence déloyale - Dénigrement - Absence de concurrence directe - Défaut de base factuelle suffisante
Social
07/05/2020
COVID-19 : DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Défiscalisation - Nouveau plafond - 7 500 ?
Fiscal TPE
07/05/2020
EXONÉRATION DE L'HABITATION PRINCIPALE

Le logement cédé doit être la résidence habituelle et effective du contribuable au jour de la cession - Nécessité de produire des factures d'électricité et d'eau faisant état d'une consommation normale
Vie des affaires
06/05/2020
L'ÉCONOMIE FRANÇAISE AU TEMPS DU CONFINEMENT

Confinement - Impact sur l'activité économique - Perte de 49 % d'activité dans le secteur marchand hors loyers
Fiscal TPE
06/05/2020
DÉCHÉANCE D'UN RÉGIME FISCAL DE FAVEUR

Entreprises implantées en ZFU-TE - Exonération d'impôt sur les bénéfices - Manquement aux obligations déclaratives - Déchéance du régime de faveur
Social
06/05/2020
COVID-19 ET SANTÉ AU TRAVAIL

Inaptitude - Suivi médical - Téléconsultation
05/05/2020
COVID-19 : AMAZON RETOQUÉE EN APPEL

Amazon - Protection des salariés - Réduction des activités
Fiscal TPE
05/05/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT DENORMANDIE

Travaux d'amélioration ou de transformation ouvrant droit à la RI Denormandie - Travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction non éligibles
Vie des affaires
05/05/2020
COVID-19 : RENFORCEMENT SECTORIEL DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Hôtellerie-restauration - Mesures de soutien spécifiques - Extension du fonds de solidarité
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